Connaître les aides à l’installation de bornes de recharges électriques

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Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics se sont engagés dans la promotion de la mobilité à faible émission. En parallèle des aides pour l’achat des véhicules les plus propres, hybrides et 100% électriques, l’État français, les régions et les collectivités accompagnent aussi les particuliers et les entreprises avec des aides financières destinées à l’installation de solutions de recharge.

Le crédit d’impôt pour l’installation de borne de recharge à domicile

Les solutions de recharge pour véhicules électriques et hybrides sont éligibles à un crédit d’impôt depuis 2020, dans le cadre du dispositif “Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique” (CITE). Le CITE a été remplacé en 2021 par un crédit d’impôt dédié aux bornes de recharge qui est toujours en place aujourd’hui.

Ce dispositif fiscal permet de déduire une partie des frais engagés pour l’achat et l’installation de sa solution de recharge à domicile, borne ou prise renforcée, lorsque celle-ci est effectuée par un professionnel certifié.

Pour en profiter, les travaux devront être réalisés avant le 31 décembre 2023 au plus tard. Le montant de la subvention couvre 75% des frais engagés, dans la limite de 300 € TTC par équipement et par foyer, sans condition de revenus.

Les conditions d’obtention de ce crédit d’impôts sont très ouvertes et peu restrictives L’obtention de ce crédit d’impôt est très ouverte et les conditions peu restrictives :

  • L’installation peut être réalisée dans la résidence principale du bénéficiaire mais aussi dans une résidence secondaire, à raison d’une résidence secondaire par bénéficiaire,

  • La borne de recharge et son installation doivent être facturées par la même entreprise,

  • Le bénéficiaire doit être un particulier domicilié en France.

  • Le bénéficiaire peut être propriétaire comme locataire

  • Les célibataires, divorcé.e.s ou veufs et veuves peuvent bénéficier de ce crédit d’impôt une fois, alors que les couples mariés ou pacsés peuvent en bénéficier deux fois dès lors qu’ils déclarent leur impôt sur le revenu en commun 

  • La borne de recharge installée doit être conforme à la réglementation française

Ce dernier point n’est pas anodin car il rend inéligible tous les systèmes de charge qui ne sont pas conformes à la norme NF 15-100. Time2plug apporte une attention particulière sur ce sujet en ne proposant à ses clients que des équipements certifiés.

Pour bénéficier du crédit d’impôt, rien de plus simple : il suffit de remplir les cases 7ZQ / 7ZR / 7ZS / 7ZT de la déclaration 2042 RICI. La facture, mentionnant l’adresse des travaux ainsi que les caractéristiques techniques de la borne de recharge et son prix, fait office de justificatif. Il n’est pas utile de fournir ce document lors de votre déclaration d’impôt mais il peut être exigé. 

Il est donc important de vérifier que votre facture comporte toutes les informations nécessaires et de la conserver en cas de demande ultérieure. Si elle n’est pas conforme, gare, vous devrez rembourser le crédit d’impôt !

Le programme de prime ADVENIR pour les copropriétés et les entreprises

La portée et les conditions d’obtention sont bien plus complexes que pour le crédit d’impôt. Time2plug est un professionnel certifié ADVENIR et accompagne efficacement ses clients – particuliers et entreprises – dans ce processus parfois long et difficile.

Le programme ADVENIR est un dispositif piloté par l’Avere-France et financé par les CEE (Certificats d’Economie d’Energie) depuis 2016. D’abord prévu jusqu’en décembre 2021, il a été prolongé jusqu’à fin 2025 avec pour objectif d’accompagner le déploiement de 65 000 nouveaux points de charge. Ouvert aux particuliers en copropriété, comme aux entreprises et aux collectivités, cette initiative vise à lever les freins de la mobilité à basse émission en favorisant l’installation de bornes de recharge à domicile, sur le lieu de travail ou sur la voirie.

Le programme ADVENIR porte sur le financement de fourniture et de l’installation de points de recharge – borne ou prise renforcée d’une puissance inférieure ou égale à 7 kW – pour véhicules électriques à l’usage des habitations résidentielles collectives qu’elles soient individuelles ou partagées d’une part, ainsi que les parkings d’entreprises accessibles au public d’autre part. Dans les deux cas, le financement est pris en charge à hauteur de 50% dans la plupart des cas. En revanche, pour un parking privé d’une entreprise, la prime ADVENIR s’élève à 20%.

Le montant des aides ADVENIR pour l’installation de bornes de recharge pour voitures électriques dépend du profil du demandeur. Si le demandeur est un particulier, la subvention varie en fonction du type de recharge choisi.

Les entreprises ont un barème d’aides propre en fonction du type de parking à équiper : ouvert au public ou destiné uniquement à une flotte privée.

Pour obtenir la prime ADVENIR pour ses bornes de recharge il faut que l’entreprise ou le professionnel choisi pour l’installation ainsi que le matériel électrique installé soient labellisés ADVENIR. Si ce n’est pas le cas, l’installateur doit en faire la demande en ligne sur le site advenir.mobi.

La procédure d’obtention de la prime ADVENIR est plus lourde que pour le crédit d’impôt. Elle se fait en 2 temps :

Avant les travaux, il faut faire acte de dépôt de demande et fournir les documents suivants :

  • L’offre labellisée choisie 

  • Le descriptif du bénéficiaire 

  • Le détail de l’installation et l’identification de l’installateur 

  • Un devis et/ou un projet de contrat de location sur 36 mois 

  • Le RIB du bénéficiaire de la prime ou de l’installateur si c’est lui qui touche la prime pour son client.

La prime n’est débloquée qu’après avoir fourni une nouvelle série de documents, après l’achèvement des travaux :

  • La facture, le PV de réception ou le contrat de location mentionnant le devis correspondant et faisant apparaître la réduction provoquée par Advenir (prix avant/après) dans le cas où l’installateur récupère lui-même la prime pour son client

  • Une attestation sur l’honneur de fin de travaux

  • Les photos avant (facultative) et après (obligatoire)

  • Les identifiants des points de charges (utilisés pour la transmission des données), le cas échéant

  • Les premières données de téléopération envoyées sur les serveurs d’ADVENIR, le cas échéant

  • Le document de qualification de l’entreprise qui a réalisé l’installation

  • Le certificat de connexion à GIREVE pour les bornes ouvertes au public dès lors que c’est obligatoire ou que les données sont transmises par GIREVE.

  • Les informations bancaires

 

Le cahier des charges pour l’option de la prime du programme ADVENIR est très contraignant. Seuls les professionnels labellisés peuvent permettre à leur client d’y prétendre.

Les installateurs peuvent avancer le montant des primes, en déduisant le montant de l’aide dans leur devis, afin de proposer des tarifs attractifs à leur client. Charge à eux ensuite de s’acquitter de la tâche fastidieuse de réunir et fournir les justificatifs nécessaires pour se faire rembourser ensuite par l’Avere-France.  

 

  1. La TVA à 5,5% applicable sur la totalité de sa borne de recharge pour véhicule électrique

Le projet de loi de finances 2021 a été amendé dans le sens d’un taux de TVA à 5,5%. Cet amendement est toujours en vigueur. Il prévoit que ce taux réduit soit applicable pour les travaux de pose, d’installation et d’entretien des systèmes de recharge des véhicules électriques et hybrides pour les particuliers. 

L’unique condition pour bénéficier de ce taux préférentiel, est que votre logement doit être achevé depuis plus de deux ans.

Le taux réduit de TVA applicable pour les prises renforcées est de 10%.

 

Ces aides, subventions et avantages fiscaux sont cumulables dans certains cas. Pour l’installation d’une borne de recharge en copropriété, si l’équipement respecte les conditions d’application du droit à la prise, alors elle peut être éligible à plusieurs leviers :

  • La prime ADVENIR, à hauteur de 50% du montant du projet (pour un montant maximum de 960 € TTC),

  • Un crédit d’impôt équivalent à 75% de sa facture totale, dans la limite de 300€,

  • Un taux de TVA réduit à 5,5% si la copropriété à plus de 2 ans.

 

Dans ce cas, un particulier habitant en copropriété peut bénéficier d’une aide financière pouvant aller jusqu’à 1 260 € TTC pour l’installation de sa borne de recharge ! Et ceci sans compter les aides locales émanant de sa Région ou de son Département…

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